LES NOUVELLES DE L'ÉNERGIE

Le point sur les différentes aides énergie

Selon que vous êtes une TPE ou une PME, les aides mises en place par l’État sont différentes. Faisons un tour d’horizon des aides disponibles.  
 Vous êtes une TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 millions d’euros de CA, compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) :

- Le plafonnement à 280 €/MWh en électricité pour toutes les TPE (déclaration du 06/01/23 du ministère de l’Économie). Cette aide s'adresse aux TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et ne bénéficiant pas du tarif de vente réglementé. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer au plus vite l’attestation à votre fournisseur d’énergie.  

- Le bouclier tarifaire pour l’électricité. Il consiste en une limitation de la hausse des tarifs à 15%. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer au plus vite l’attestation à votre fournisseur d’énergie.  

- L’amortisseur tarifaire pour l’électricité. Il s’agit d’une prise en charge, sur 50% des volumes consommés de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh avec un plafonnement global à 550 €/MWh. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer au plus vite l’attestation à votre fournisseur d’énergie.  

- Le guichet d’aide pour le gaz et l’électricité. Cette aide compense les surcoûts de dépenses d'énergie par rapport à 2021 que ce soit en gaz naturel, électricité, chaleur ou froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité. Il concerne les entreprises grande consommatrice d’énergie. Pour être éligible, le prix unitaire de l’énergie doit être multiplié par 1,5 et le ratio dépenses énergie 2023 / CA 2021 doit être supérieur à 3%. Vous avez jusqu’au 28 février pour déposer votre demande au guichet d’aide pour la période éligible de septembre et/ou octobre 2022.  


 Vous êtes une PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de CA ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros) : 

- L’amortisseur tarifaire pour l’électricité. Il s’agit d’une prise en charge, sur 50% des volumes consommés de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh. Pour en bénéficier, il vous suffit de renvoyer au plus vite l’attestation à votre fournisseur d’énergie.  

- Le guichet d’aide pour le gaz et l’électricité. Cette aide compense les surcoûts de dépenses d'énergie par rapport à 2021 que ce soit en gaz naturel, électricité, chaleur ou froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité. Il concerne les entreprises grande consommatrice d’énergie. Pour être éligible, le prix unitaire de l’énergie doit être multiplié par 1,5 et le ratio dépenses énergie 2023 / CA 2021 doit être supérieur à 3%. Vous avez jusqu’au 28 février pour déposer votre demande au guichet d’aide pour la période éligible de septembre et/ou octobre 2022.  

Attention si votre société fait partie d’un groupe, le bouclier tarifaire et l’amortisseur sont plafonnés sur le chiffre d’affaires global du groupe. Rapprochez-vous de votre expert-comptable qui saura vous renseigner selon votre cas. 

Ressources pour aller plus loin

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